PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Les évolutions législatives et le souhait de redéfinir un projet d’aménagement pour le territoire de Plerguer ont conduit la municipalité à réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette procédure s’est déroulée de décembre 2019 à juillet 2022.
Après deux ans et demi de travaux donc, la commune est désormais dotée d’un PLU révisé et approuvé en conseil municipal le 7 juillet 2022. Pour rappel, le premier PLU datait de 2007.
Ce nouveau document de planification est désormais compatible avec le SCoT du Pays de Saint-Malo. Il se veut aussi régir le développement du territoire d'une manière plus économe et soutenable que précédemment.
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Ses principales vocations :
- Planifier le projet politique de développement de la commune
- Réglementer les formes urbaines, la densité, la mixité, et définir les secteurs d’urbanisation, agricoles ou naturels
- Permettre la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ; déclaration préalable…) sur la base de règles définies.
Le PLU s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations…
PIECES DU PLU approuvé le 07/07/2022
- LE RAPPORT DE PRESENTATION
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I.1 Diagnostic du territoire
i-1-rp-diagnostic.pdf
I.2 Etat Initial de l’Environnement
i-2-rp-eie.pdf
I.3 Justification des choix et Evaluation Environnementale
i-3-rp-justif-et-ee.pdf
I.4 Etude Zones Humides des secteurs à urbaniser
i-4-rp-etude-zh-1au.pdf
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
- Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
iii-oap-plu-plerguer.pdf
1. OAP Thématique CLOTURES ET AMBIANCE URBAINE
oap-thematique-clotures-et-ambiance-urbaine.pdf
2. OAP Thématique TRAME VERTE ET BLEUE
oap-thematique-trame-verte-et-bleue.pdf
3. OAP sectorielles des ZONES A URBANISER
oap-sectorielles-des-zones-a-urbaniser.pdf
- LES PIECES REGLEMENTAIRES
REGLEMENT
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IV. 1 Règlement écrit du PLU
iv-1-reglement-ecrit-plu-plerguer.pdf
IV.2 Liste des végétaux
iv-2-liste-des-vegetaux.pdf
ZONAGE
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IV.3.1 Zonage règlementaire global
iv-3-1-zonage-reglementaire-global.pdf
IV.3.2 Zonage règlementaire Nord
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IV.3.3 Zonage règlementaire Centre
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IV.3.4 Zonage règlementaire Sud-Est
iv-3-4-zonage-reglementaire-sud-est.pdf
IV.3.5 Zonage règlementaire Sud-Ouest
iv-3-5-zonage-reglementaire-sud-ouest.pdf
ANNEXES DU REGLEMENT
IV.4 Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine – PPRSM
iv-4-annexes-pprsm.pdf
IV.5 Risque rupture de barrage Beaufort
iv-5-annexe-beaufort.pdf
IV.6 Risque rupture de barrage Mirloup
iv-6-annexe-mireloup.pdf
- LES ANNEXES
V.0 Annexes Page de Garde
v-0-annexes-page-de-garde.pdf
V.1 Annexes Risques Page de Garde
v-1-annexes-risques-page-de-garde.pdf
V.2.1 Annexes Servitudes d’utilité publique
v-2-1-annexes-servitudes-utilite-publique.pdf
V.2.2 Plan Servitudes d’utilité publique
v-2-2-plan-servitudes-utilites-publiques.pdf
V.3 Annexes Sanitaires
v-3-annexes-sanitaires.pdf
V.4 Annexe Loi Barnier ZA du Mesnil
v-4-za-mesnil-dossier-loi-barnier.pdf
V.5 Périmètre du Droit de Préemption Urbain
v-5-perimetre-droit-de-preemption-urbain.pdf
PIECES ADMINISTRATIVES DE LA PROCEDURE
- Délibérations du Conseil Municipal
Délibération de prescription pour la révision du PLU 18/12/2019 cm-deliberation-prescription-18122019.pdf
Délibération d’arrêt du projet de PLU 28/07/2021 cm-deliberation-arret-28072021.pdf
- Enquête publique (l’enquête publique s’est déroulée du 08/11/2021 au 06/12/2021 et du 11/03/2022 au 12/04/2022)
Rapport d’enquête rapport-ep-21000128-plerguer-plu.pdf
PV de synthèse et mémoire en réponse pv-de-synthese-et-memoire-en-reponse-ep-21000128-plerguer-plu.pdf
Annexe au PV de synthèse pv-de-synthese-annexe-ep-21000128-plerguer-plu.pdf
Conclusion et avis conclusions-et-avis-ep-21000128-plerguer-plu.pdf
