Carte Nationale d'Identité
Dans le cadre de la carte d'identité Biométrique la Commune n'est plus habilitée à recevoir les demandes, le dossier doit être complété à la Mairie de Dol de Bretagne, Mairie de Saint Malo, Mairie de Combourg Il faut prendre un RDV avant.
Avant une pré-demande doit être faite sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr (afin de saisir votre état-civil et adresse). Le n° de pré-demande vous sera demandé lors de votre déplacement dans l'une des mairies habilitées.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité.
- un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie de la commune de naissance (- de 3 mois).
- ancienne carte sécurisée.
- justificatif de domicile (facture de - de 3 mois)
- timbre fiscal à 25 € (en cas de perte de la carte sécurisée).
Délai :
- Environ 5 à 8 semaines.
Passeport
Le passeport est dorénavant biométrique
Dans le cadre du Passeport Biométrique la Commune n'est plus habilitée à recevoir les demandes, le dossier doit être complété à la Mairie de Dol de Bretagne, Mairie de Saint Malo, Mairie de Combourg Il faut prendre un RDV avant.
Pièces à fournir :
- ancien passeport
- copie intégrale d'acte de naissance (- de 3 mois)
- 2 photos récentes
- justificatif de domicile (facture de - 3 mois)
- timbre fiscal :
- 88 € pour les majeurs
- 44 € pour les 15 à 18 ans
- 19 € pour les 0 à 15 ans
Sortie de territoire
Lorsque un enfant mineur quitte le territoire national sans être accompagné d'un de ses parents, il doit être muni en plus de sa carte d'identité d'une SORTIE DU TERRITOIRE.La demande doit être faite par l'autorité parentale (père ou mère).
Recensement citoyen
Comme le prévoit la Loi du 28 Octobre 1997, les jeunes gens et jeunes filles ayant atteints l'âge de 16 ans font l'objet d'un recensement obligatoire.
Les jeunes doivent donc se présenter en Mairie, munis du livret de famille de leurs parents, de la carte d'identité du jeune et un justificatif de domicile au nom des parents, afin d'y remplir un imprimé de rencensement.
Il leur sera délivré une ATTESTATION DE RECENSEMENT.
Document qui leur sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Inscription sur les listes electorales
Il existe 2 possibilités pour s'inscrire
- Soit : demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne).
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
- Soit : demande d'inscription en mairie
Les documents à fournir sont les suivants :
• Une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture liée au domicile (eau, gaz, électricité, téléphone fixe), quittance de loyer non manuscrite ou attestation d'assurance, bulletin de salaire ou titre de pension.
• Une attestation sur l'honneur de la personne en cas d’hébergement chez un tiers ainsi qu’une facture au nom de cet hébergeur et photocopie de sa carte d'identité.
Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré.
Duplicata du permis de conduire
Après avoir signalé la perte ou le vol de votre permis de conduire, soit en Mairie, soit en Gendarmerie.
Il faut aller sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr afin de faire votre demande en ligne.
Pour la constitution de votre dossier, vous devrez avoir les pièces suivantes :
- un extrait d'acte de naissance (- de 3 mois);
- deux photographies récentes où vous écrirez au dos vos nom et prénoms;
- une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l'intéressé;
- un justificatif de domicile (- de 3 mois);
- le récépissé de perte ou de vol;
- le permis usagé.
Carte grise
Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans les départements)
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé,
Vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Reconnaissance
Dans le cadre d'une naissance hors mariage, les parents doivent effectuer la reconnaissance en Mairie.
C'est aussi l'occasion de décider du choix du patronyme de l'enfant à naître.
Pour ce faire, les futurs parents doivent se présenter en Mairie munis d'une pièce d'identité.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les mairies sont habilitées à enregistrer les PACS.
Vous devez vous présenter dans la mairie de votre résidence. Il est impératif de prendre un RDV avant. Il faudra venir avec la convention Pacs, pièce d'indentité plus copie et acte de naissance de moins de 3 mois.
Mariage
Pièces à fournir :
- La copie de la pièce d'identité des deux parties.
- Le justificatif de domicile des deux parties.
- La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
- Les informations relatives aux témoins du mariage et copie d’une pièce d’identité
Baptême républicain
Pièces à fournir :
- Copie de l’acte de naissance de l’enfant
- Copie du livret de famille
- Le justificatif de domicile
