consultation - projet de décret relatif aux SAGE
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La consultation du public sur le projet de décret relatif aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est lancée.
Elle se tient du 28/03/2024 au 21/04/2024 sur le site : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-schemas-d-amenagement-a2999.html
N'hésitez pas à y répondre : ce projet de décret a pour objet de modifier les dispositions du code de l’environnement relatives aux SAGE afin de prévoir davantage d’agilité dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas et dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE). Il modifie également certaines dispositions du code de l’urbanisme afin de garantir l’opérationnalité des schémas, notamment en améliorant leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires.
