GNAU
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : un nouveau service en ligne pour déposer vos demandes d’urbanisme
Construire, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain, édifier une clôture etc. Ces projets nécessitent une autorisation.
A compter du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, via un portail dédié répondant aux obligations légales imposées par l’Etat. Votre demande sera réceptionnée en mairie et instruite par le service instructeur habituel mais sous forme dématérialisée. Cette évolution répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme concernées ?
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
(Liste non exhaustive)
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
- Gain de temps
- Accessibilité 7/7 jours, 24/24h
- Aide en ligne lors du dépôt de la demande
- Suivi en temps réel de l’instruction
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable, etc.)
- Remplir le formulaire CERFA correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires requises (format pdf)
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la transmission de votre dossier. La Commune sera alors avertie du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génèrera un accusé réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous permettant ainsi de suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
A noter : pour les personnes n’ayant pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer un dossier en format papier en mairie ou l’adresser par courrier recommandé.
